Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site ema-fuites.fr est :

• EMA Fuites — [Forme juridique]
• SIRET : [à compléter]
• Adresse : [adresse complète], Hauts-de-France
• Email DPO / Contact RGPD : contact@ema-fuites.fr

2. Données collectées et finalités

Nous collectons des données personnelles uniquement lorsque vous nous les fournissez volontairement, notamment via nos formulaires de contact et de devis.

Données collectées	Finalité	Base légale	Durée
Nom, prénom, téléphone, email, adresse	Traitement de votre demande de devis et prise de contact	Intérêt légitime / Exécution du contrat	3 ans après le dernier contact
Description du sinistre, type de bâti	Qualification de la demande et préparation de l'intervention	Exécution du contrat	Durée de la relation commerciale + 5 ans
Données de navigation (cookies analytiques)	Mesure d'audience et amélioration du site	Consentement	13 mois maximum
Données de navigation (cookies publicitaires)	Mesure de performance des campagnes (Google Ads)	Consentement	13 mois maximum

3. Destinataires des données

Vos données sont exclusivement utilisées par EMA Fuites pour le traitement de votre demande. Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans le strict cadre du service :

• n8n (automatisation des formulaires) : traitement et routage des demandes entrantes — hébergé sur serveur dédié EMA Fuites
• Google LLC (Google Analytics / Google Ads) : mesure d'audience et suivi des conversions — données soumises au cadre DPF UE-États-Unis
• Hébergeur du site : [Nom de l'hébergeur] — hébergement des données en [France / UE]

4. Transferts hors Union Européenne

Google LLC est établie aux États-Unis. Les transferts de données vers Google s'effectuent dans le cadre du Data Privacy Framework (DPF) UE-États-Unis, reconnu adéquat par la Commission européenne depuis juillet 2023. Vous pouvez consulter la liste des entreprises certifiées sur dataprivacyframework.gov.

5. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès — obtenir une copie des données vous concernant
• Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données ("droit à l'oubli")
• Droit à la limitation du traitement — restreindre l'usage de vos données dans certains cas
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Droit d'opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
• Droit de retrait du consentement — retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci

Pour exercer vos droits, contactez-nous par email à contact@ema-fuites.fr en joignant une copie d'un justificatif d'identité. Nous répondrons dans un délai d'un mois.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr — si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme au RGPD.

6. Cookies

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site (gestion des sessions, préférences). Ils ne nécessitent pas votre consentement.

Cookies analytiques

Nous utilisons Google Analytics pour mesurer l'audience de notre site. Ces cookies collectent des données anonymisées sur votre navigation (pages visitées, durée, source du trafic). Ils ne sont déposés qu'avec votre consentement explicite.

Cookies publicitaires

Google Ads dépose des cookies pour mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires. Ces cookies ne sont déposés qu'avec votre consentement explicite.

Gérer vos préférences

Vous pouvez retirer votre consentement aux cookies analytiques et publicitaires à tout moment via votre navigateur (paramètres → confidentialité → cookies) ou via les outils de désinscription Google : désactivation Google Analytics.

7. Sécurité

EMA Fuites met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, la destruction, la falsification, l'accès non autorisé ou la divulgation accidentelle. Le site utilise le protocole HTTPS (TLS) pour tous les échanges de données.

8. Modifications de la politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter les évolutions réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de page. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : janvier 2025